Accident de la route : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après décès

Dans une affaire où un piéton a été mortellement blessé par un conducteur en état d’ivresse, l’automobiliste, déclaré coupable d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique, est également condamné à verser aux parents de la victime, ainsi qu’à ses frère et sœur, diverses sommes en réparation de leur préjudice d’affection.

Néanmoins 18 autres proches du défunt ont vu leur demande d’indemnisation rejetée tant en première instance qu’en appel, faute de lien de parenté prouvé.

Saisie du litige, la Cour de cassation est venue censurée cette décision. Elle rappelle que le droit à réparation du préjudice d’affection ne se limite pas aux seuls parents au sens strict. Les amis et proches sans lien de parenté peuvent aussi être indemnisés, dès lors qu’ils sont en capacité démontrer des liens affectifs étroits avec la victime.

L’affaire sera donc rejugée à la lumière de ces principes.

⚖️ Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2025, pourvoi n° 24-83.720