Blessée après avoir été percutée par la porte automatique d'entrée d'une boulangerie qui s'était refermée sur elle, une cliente obtient finalement l'indemnisation de ses préjudices. En première instance, le tribunal avait pourtant rejeté sa demande, estimant que le rôle actif de la porte dans la survenance de l'accident n'était pas établi. La Cour d'appel adopte une analyse différente et infirme cette décision. Pour retenir la responsabilité de l'exploitante, les juges

Des particuliers confient la construction de leur maison à un maître d’œuvre, qui sous-traite l’élaboration du dossier de permis de construire à un architecte. En cours de chantier, des non-conformités au permis de construire sont constatées, notamment concernant l’implantation de la maison et sa hauteur par rapport aux règles d’urbanisme. Les travaux sont alors interrompus. Les juges écartent toutefois la responsabilité de l’architecte, estimant que son erreur dans l’évalu