Défaut d’organisation de soins : responsabilité médicale engagée !

Deux jours après une cystectomie réalisée dans un établissement privé, un patient hospitalisé développe de la fièvre, nécessitant une antibiothérapie.

Après sa sortie, son état se dégrade progressivement, l’amenant à revenir à plusieurs reprises dans le même établissement. Finalement, il se rend au CHU le plus proche, où on lui diagnostique une compression médullaire due à une spondylodiscite, nécessitant une laminectomie. Malheureusement, cette complication entraîne une paraplégie permanente.Dans le cadre de la procédure judiciaire qu’il entame, le caractère nosocomial de l'infection dont il a été victime est reconnu et les dommages en résultant sont donc mis à la charge de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Néanmoins, les juges pointent aussi un manquement de l’établissement privé, qui n’a pas assuré la mise en place d’un dossier médical informatisé entre ses différents services. Ce défaut d’organisation a fait perdre au patient 75 % de chances d’éviter ce dommage grave.L’établissement conteste cette décision, notamment le lien de causalité entre ce manquement et la paraplégie, en vain.

La Cour de cassation confirme la décision des juges, estimant que l’absence de dossier médical informatisé a empêché une communication complète entre les praticiens, notamment sur le diagnostic d’une infection bactérienne multi-résistante. L’absence de compte rendu d’hospitalisation a aussi contribué à une prise en charge insuffisante.Cet arrêt rappelle que les établissements de santé peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de défaut d’organisation des soins, soulignant l’importance d’une gestion rigoureuse de l’information médicale pour garantir la sécurité des patients.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 mai 2025, pourvoi n° 23-23.884