Erreur médicale : indemnisation possible d’un préjudice moral non compris dans le déficit fonctionnel permanent

Dans cette affaire, un patient opéré du genou, souffrant de douleurs articulaires persistantes, avait assigné devant la justice le chirurgien, en responsabilité et indemnisation.

Après avoir constaté que le chirurgien avait procédé à l’ablation d’un organe sain, les juges concluent à une faute du chirurgien et, à ce titre, allouent au patient 1 000 € en réparation du préjudice moral subi.

Saisie du litige, la Cour de cassation confirme la décision des juges. Elle valide ainsi la possibilité d'indemniser indépendamment un préjudice moral dès lors que les sommes allouées au titre du déficit fonctionnel permanent et des souffrances endurées n'incluent pas ce préjudice dont, par ailleurs, il a été constaté l'existence.

Cour de cassation 1ère chambre civile, 6 décembre 2023, pourvoi n° 22-20.786