Les juges ne peuvent procéder à une appréciation forfaitaire du dommage

Un homme est gravement blessé par l’explosion d’un engin pyrotechnique lors d’une fête organisée par une association. Le dommage est tel qu’il n’a pu poursuivre son activité professionnelle de conducteur d’ambulance, dont il a été licencié pour inaptitude en 2012. De même, le dommage lui a interdit toute évolution dans la carrière de sapeur-pompier volontaire qu’il exerçait jusque-là. L’accident a en outre été lourd de conséquences sur sa vie personnelle. Il est finalement décédé en 2017, avant que son état ne soit consolidé.

Au regard de ces différents éléments, les juges ont déclaré l’association responsable des préjudices subis par la victime, qui avait introduit une action en responsabilité antérieurement à son décès. Ils ont ainsi condamné in solidum l’assureur et l’association à payer, aux ayants-droits de la victime, une somme évaluée forfaitairement à 80 000 € en réparation de l’incidence professionnelle, 60 000 € au titre du préjudice sexuel et du préjudice d’établissement (tous deux qualifiés de provisoires) ainsi que des sommes au titre de la perte de gains professionnels actuels et au titre du déficit fonctionnel temporaire.

Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision : les Hauts magistrats rappellent en effet que les juges ne peuvent procéder à une appréciation forfaitaire du dommage qu’ils sont tenus d’évaluer in concreto.

L’affaire devra donc être rejugée.

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 25 avril 2024, pourvoi n° 22-17.229