Manquement à l'examen clinique : responsabilité médicale reconnue

Le médecin n'est pas obligatoirement fautif de ne pas avoir posé un diagnostic. En revanche, en s'affranchissant d'un examen clinique, il peut faire perdre au patient une chance de voir ce diagnostic posé. A ce titre, sa responsabilité peut être engagée.

La Cour d’appel de Chambéry vient de rappeler ce principe dans une affaire où un patient est décédé d’une endocardite non diagnostiquée à temps.

Avant d’être hospitalisée, la victime avait consulté SOS Médecins à deux reprises : la première visite fut minutieuse, complète et rassurante, le médecin ayant conclu à un syndrome grippal ; la seconde, quelques jours plus tard, fut sommaire et sans examen physique : alors que le médecin régulateur avait évoqué une tendinite, ce diagnostic fut repris sans vérification clinique par le praticien.

Les héritiers ont donc saisi la justice, estimant qu’un examen conforme aux bonnes pratiques, lors de la seconde visite, aurait permis d’identifier l’infection plus tôt avec une prise en charge adaptée.

L’expertise médicale a confirmé qu’un examen clinique aurait permis de suspecter l’endocardite.

Appelée à trancher le litige, la Cour juge que cette omission commise par le second médecin a entraîné une perte de chance pour le patient, estimée à 30 % : en s’affranchissant d’un examen clinique, le praticien a ainsi commis une faute et engagé sa responsabilité.

⚖️ Cour d’appel de Chambéry, 27 mai 2025, affaire n° 22/01717