Prédisposition pathologique de la victime : maintien de la réparation intégrale du préjudice

Un homme, victime d'un accident de la circulation sollicite de l'assureur du conducteur de la voiture impliquée l'indemnisation de son préjudice corporel. À l'appui de sa démarche, fait valoir que l'accident a déclenché une pathologie préexistante mais jusqu'alors asymptomatique.

Pour limiter le montant de l'indemnisation accordé au requérant, les juges soulignent que si l’accident a effectivement révélé la maladie, celle-ci était en réalité liée à un état structurel antérieur. Dès lors, les lésions éprouvées par la victime après l'accident ne sauraient être prises en charge par l'assureur du conducteur puisqu'en raison des prédispositions pathologiques de la victime, ces symptômes seraient nécessairement apparus, même si l'accident n'était pas survenu.

Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle que conformément au principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime « le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est résulté n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable ».

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 15 février 2024, pourvoi n° 22-20.994