Quelle est la responsabilité des propriétaires de piscine ?

Un enfant de deux ans, qui échappe à la surveillance de ses parents, décède après être tombé dans une piscine non recouverte d’une protection rigide et située sur un terrain non clos, à trois maisons de son domicile. Les parents portent plainte contre les propriétaires de la piscine et leur réclament une indemnisation. Pour eux, ces derniers ont, malgré leur présence, commis une faute en se contentant de déposer une simple bâche qui n’offre pas toutes les garanties de sécurité contre le risque de noyade. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation confirme qu’il ne peut être reproché au couple une quelconque faute d’imprudence. Les propriétaires de la piscine, qui ont respecté les normes de sécurité en vigueur, ne pouvaient pas légitimement envisager qu’un très jeune enfant pénètre, seul, sur leur propriété privée. Leur responsabilité civile ne saurait donc être engagée car il n’existe aucun lien de causalité entre leur comportement et le décès de l’enfant qui était laissé sans surveillance par ses parents.

Cour de cassation 2ème chambre civile, 9 mars 2023, pourvoi n° 21-18.713