Accident sportif : la balle n’est pas toujours responsable !

Au cours d’une partie de squash, l’un des joueurs est grièvement atteint à l’œil par une balle renvoyée par son partenaire.

Estimant que ce dernier est à l’origine de son dommage, la victime l’assigne en justice afin d’obtenir réparation de ses préjudices.

Les juges rejettent toutefois cette action. Selon eux, la balle, instrument du dommage, était placée sous la garde commune des deux joueurs en raison de la nature même du sport pratiqué. Dès lors, cette garde commune faisant obstacle à l’identification d’un gardien individuel, la responsabilité de plein droit prévue à l’article 1242, alinéa 1er, du Code civil doit être écartée.

Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Après avoir relevé que la trajectoire de la balle, après avoir été renvoyée, ne permettait pas la poursuite normale de l’échange, elle en conclut que l’instrument du dommage n’était pas la balle, mais la raquette, sur laquelle le partenaire de la victime exerçait seul, au moment du renvoi, les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle.

Par cette décision, la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence en matière de sports de raquette. Si la garde commune de la balle exclut en principe la responsabilité du fait des choses, cette présomption peut être écartée lorsque les circonstances permettent d’identifier un autre instrument du dommage, tel que la raquette, dont la garde est individualisable au moment du fait dommageable, ouvrant ainsi la voie à l’application de l’article 1242, alinéa 1er, du Code civil.

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 27 novembre 2025, pourvoi n° 24-12.045